RÈGLEMENT DU CONCOURS

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société KTRIDE (EI) dont le siège est 22 rue Anatole France 69200 Vénissieux,
n° RCS LYON 897 946 042, (ci-après désignée « la Société Organisatrice »),
organise un jeu promotionnel avec obligation d’achat intitulé MT EDITION (ci-après
désigné le « Jeu »).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des Gagnants
sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).

ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU
Le jeu se déroulera du 8 Mars 2024 au 31 août 2024 inclus. 
Si l’ensemble des produits mis en vente (3000 TEE-SHIRTS) sont vendus avant
cette date, le jeu prendra fin.  

ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée
d’au moins 18 ans résidant en France et à l’international, disposant, à la date de
début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-
après le « Participant »).

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique mineur ayant
l’autorisation de leur représentant légal accompagné de sa pièce d’identité résidant
en France et à l’international, disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès
internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra
être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Pour retrouver le formulaire du représentant légal, veuillez cliquer ici « formulaire ».
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes n’ayant pas remplie les
conditions précédentes.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de
chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet
égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-
après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un
participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des
stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre
moyen, y compris par voie postale.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet
(étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

ARTICLE 4 – PARTICIPATION AU JEU
Pour jouer, le Participant doit, entre le 8 Mars 2024 au 31 Août 2024 minuit :
1. Se rendre sur https://www.ktride.fr/
2. « Acheter un tee-shirt du modèle MT ÉDITION ».
3. Compléter les champs obligatoires suivants : NOM/ PRENOM/ TELEPHONE/
EMAIL/ ADRESSE
Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes, verront leur candidature
validée et seront inscrits d’office au tirage au sort.
Il est précisé aux participants :
 Que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l’annulation
de la participation au Jeu ;
 En cas de litige de paiement non résolu en faveur de KTRIDE et/ou de non-
paiement intégral du tee-shirt, la participation au Jeu sera annulée et le tee-
shirt redeviendra la propriété de KTRIDE.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page du
site https://www.ktride.fr/

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT
Le tirage au sort du gagnant sera effectué par La SELARL de Commissaire de
Justice ADRASTEE – M. GUILLAUME GRAIN – Gare des Brotteaux – 14, place
Jules Ferry 69006 LYON.
Le tirage au sort sera réalisé le jeudi 31 Août 2024, parmi toutes les participations complètes

(telle que décrite à l’article 2).
Un seul Gagnant par foyer. Ce tirage au sort sera effectué par l’huissier Guillaume
Grain depuis le fichier informatique recensant l’ensemble des participant. Le nom du
participant tiré au sort désignera le Participant gagnant du Jeu (ci-après le « Gagnant
»). Cinq suppléants seront également tirés au sort.

ARTICLE 6 – DOTATIONS MISES EN JEU

Le gagnant remportera une YAMAHA modèle MT-07 d’occasion affichant 42.000 kms
d’une valeur de 5.500€, un casque AGV K6S d’une valeur de 500€ ainsi que du
permis moto offert s’il ne le possède pas. En cas de force majeure, ou si les
circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer
les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les frais engagés
pour la récupération du lot sont à la charge du gagnant. Il sera à récupérer auprès de
l’organisateur. Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part
du Gagnant.

ARTICLE 7 – INFORMATION DU GAGNANT ET REMISE DES LOTS
Le gagnant sera prévenu directement par la société organisatrice du jeu par
téléphone et/ou par courrier et/ou par email de leur gain dans un délai de dix (10)
jours a compté du tirage au sort.
Il est rappelé́ qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui- même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des
participants de la société́ organisatrice feront foi.
Le lot, non réclamé par le gagnant dans un délais de deux semaines (14 jours) sera
considéré comme perdu et sera attribué au premier suppléant tiré au sort. En cas de
nécessité de nouveaux suppléants seront tirés au sort jusqu’à délivrance du lot.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas au gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De
manière générale, les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son nom sur internet ou sur
tout autre support qu’elle jugera utile. Le nom du gagnant sera affiché sur le site
après le tirage au sort.
Le gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les réseaux
sociaux, internet, tv et tous supports médias de communication.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité dans les cas où un
participant qui aurait acheté un produit concerné par le jeu sur le site n’aurait pas
reçu le produit à temps pour pouvoir renvoyer, dans les délais précités, les pièces
justificatives. Plus généralement, la Société Organisatrice se dégage de toute
responsabilité quant à la compatibilité des délais en cas d’achat sur internet. Aucune
dérogation ne sera admise.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DU JEU ET DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter ou d’écourter le Jeu, ainsi
que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en

œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision
et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de
publication de l’opération et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout
participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa
participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
 
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation
au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des
frais de participation au Jeu, en faisant la demande écrite à l’Adresse du jeu avant le
10.06.2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10)
jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur
d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de
manière lisible, les informations suivantes :
 Le nom, le prénom et l’adresse postale complète du Participant ;
 Le nom du Jeu ainsi la mention de l’url du site
 Les dates et heures de connexions ;
 Une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès auquel le Participant
est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement
soulignés ;
 Un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la
France métropolitaine au nom et prénom du Participant.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse
postale).
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser
que les Participants ayant accédé au Site https://www.ktride.fr/ à partir d’une
connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu
telles que visées au présent règlement.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que
l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant
foi) sera considérée comme nulle.

ARTICLE 10 – VIE PRIVEE – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont
obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux

seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion
du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et
sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les
besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des
données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu.
L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant
entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
 
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance
des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des Participants au réseau via le site https://www.ktride.fr/. Plus
particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le
bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
https://www.ktride.fr/ ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l’encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le
site https://www.ktride.fr/ à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune
obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment

pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au
site https://www.ktride.fr/ et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne
sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident
et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du
fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation
ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant
uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
 
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis
à la réglementation française applicable aux jeux concours.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai
de quatre (4) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 13 – DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé en l’étude de La SELARL de Commissaires de Justice
ADRASTEE – Me Marion Mathez – Gare des Brotteaux – 14, place Jules Ferry
69006 LYON.

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