Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées
par KTRIDE EI, entreprise immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 897 946
042 dont le siège social est au 22 rue Anatole France, 69200 Vénissieux (ci-après «
KTRIDE »). On désignera par la suite :
 « Site » : le site https://ktride.fr/ et l’ensemble de ses pages.
 « Produits » ou « Services »: l’ensemble des produits (matériels) et services
(prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de
souscrire sur le Site.
 « Vendeur » : KTRIDE, personne morale ou physique, proposant ses Produits
ou Services sur le Site.
 « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de
Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
 « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du
Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui
n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale ou libérale ».
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le
Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les
sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et
sans réserve.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une
nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont
celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Les informations légales
concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données
personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions
générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne d’une gamme de vêtements. Le Site est
d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service
suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît
du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra
consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase
d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir
lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette
case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du
Client. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils
jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne
dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un
curateur ou de son représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des
systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une
preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

​

Article 3 – Création d’un compte client
La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande
du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain
nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email,
son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive.
A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est
responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le
Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de
l’exactitude et de la pertinence des données fournies. Le Client inscrit au Site a la
possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail
définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des
systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est
entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est
encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe,
le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la
garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon
compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un
tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non
autorisés au compte d’un Client. Le compte client permet au Client de consulter
toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la
rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou
d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée,
ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère
informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le
Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve,
elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses
commandes ou contributions par le Client. Chaque Client est libre de fermer son
compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il
souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors
possible. Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout
Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet
exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni
sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de
son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client
qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas
exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre
judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus
d’achat
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur
le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des
descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des Produits du catalogue
reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas
constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas

assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques. On définira ci-dessous
comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services
sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces
éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il
souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être
modifié à tout moment. Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à
son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider
sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il
sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le
nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la
ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera
alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de
commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données
personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent
préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des
corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-
ci. Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son
paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative
aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier
électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la
commande et le prix de celle-ci. Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur
jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve
de propriété.

Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en
Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de
la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
MACHINE ARRIERE se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de
TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le
droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le
jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le Client peut passer
commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire,
Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions
sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le
présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire
de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou
virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des
présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception
effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par
tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche
descriptive de chaque Produit. MACHINE ARRIERE archivera les bons de
commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie
fidèle conformément aux dispositions de l’article 121-16-3 du Code de la
consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme

preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.

Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n’a pas
de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées
partout dans le monde. En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de
l’Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du
Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité
matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais
afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables
dans le pays où la livraison du Produit est demandée. Sauf mention contraire
affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des
Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits
dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un
Client Consommateur. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il
constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra
alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme
de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son
droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en
présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut
de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de
refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de
refus du Client. Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par
d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en
retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par
erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du
paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être
acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la
commande. En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est
applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour
acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L 121-21- du Code
de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné
au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une
maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au
Vendeur. Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client
Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors
de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat
peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur
demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si
après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client
Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours
suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes
versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison
est dû à un cas de force majeure. 

Article 7 – Retour et remboursement 

Échanges et Avoirs, Pas de Remboursements
Nous n’offrons pas de remboursements pour les achats effectués sur notre site.
Cependant, nous proposons des échanges ou des avoirs pour les articles éligibles.
Conditions de Retour
Pour pouvoir effectuer un échange ou recevoir un avoir, les articles retournés doivent
répondre aux critères suivants :
1. Les articles doivent être non portés, non lavés et dans leur état d’origine, avec
les étiquettes et emballages d’origine.
2. Les retours doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date d’achat.
3. Les articles en vente ou en promotion ne sont pas éligibles aux retours.
Comment Procéder à un Retour
Pour initier un retour, veuillez suivre ces étapes :
1. Contactez notre service clientèle à ktride.fr@gmail.com pour obtenir un
numéro d’autorisation de retour (RA#).
2. Emballez soigneusement les articles que vous souhaitez retourner, en incluant
une copie de la facture ou de la confirmation de commande.
3. Envoyez le colis à l’adresse de retour indiquée dans les instructions que vous
recevrez de notre service clientèle.
Frais de Retour
Les frais d’expédition pour les retours sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur
de notre part ou de produit défectueux. Nous vous recommandons d’utiliser une
méthode d’expédition avec suivi pour garantir que nous recevons votre retour en bon
état.
Échanges et Avoirs
Une fois que nous aurons reçu et inspecté votre retour, nous procéderons à un
échange ou émettrons un avoir du montant de l’achat initial (hors frais d’expédition).
Vous pourrez utiliser cet avoir pour acheter d’autres articles de notre boutique en
ligne.
Questions et Assistance

Si vous avez des questions supplémentaires sur notre politique de retour, n’hésitez
pas à contacter notre service clientèle à ktride.fr@gmail.com . Nous sommes là
pour vous aider.
Nous vous remercions de faire confiance à KTRIDE pour vos achats de vêtements.
Nous nous efforçons de vous offrir la meilleure expérience d’achat possible.

Article 8 – Garantie des Produits
Dispositions légales à reproduire
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai
de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la
réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues
par l’article L211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il
est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six
mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars
2016. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en
œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article
1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune
garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le
choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément
à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la
découverte du vice. Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne
peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans
à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code
civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales
suivantes, prévues par le Code Civil ;
Garantie légale de conformité
Selon les articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est
tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de
répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La
garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise
de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois
qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars
2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition.
En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu
avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client
de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du
Produit. Conformément à l’article L. 211-9 du Code de la consommation : « en cas de
défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du
bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce
choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité,

compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de
procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Garantie légale contre les vices cachés 
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de
la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de
l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du
Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le
Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une
mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à
un tel prix s’il avait connu le défaut). Les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal
ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, dans le délai
de trente (30) jours à compter de la date de livraison (ce délai ne s’applique pas en
cas de vice caché, comme stipulé précédemment). En cas de non-conformité d’un
Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas
d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le
Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les
frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port
de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

Article 9 – Service Client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à
l’adresse suivante : ktride.fr@gmail.com , par formulaire ou par courrier postal à
l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur KTRIDE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du
contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant
les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit,
dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un
Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou
partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne
peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la
responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-
conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à
dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir
le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L 121-21 du Code de la
consommation. Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et
sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre
indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres
ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, KTRIDE ne pourra en
aucun cas être tenu responsable :

 de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes
de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant
entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de
son utilisation ;
 d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise
utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore
de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;
 du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par
les Clients à partir du Site.
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère
contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les
caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces
derniers sont erronés ou incomplets.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers
mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs
propriétaires. Toute reproduction, représentation, adaptation des logos,
contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne
soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la
contrefaçon. Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible
de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette
suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles
poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son
mandataire. Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus)
dont les crédits reviennent à : KTRIDE. Les marques et logos contenus dans le Site
sont susceptibles d’être déposés par KTRIDE, ou éventuellement par un de ses
partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions,
imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles
L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison
inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas
la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes CGV remplacent
tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas
cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même. Une version
imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être
demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les
CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit
être rédigée dans la langue française.

Article 13 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions
d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des
présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de
l’éditeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les
demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter
les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire
relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des
juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Article 14 – Les participants
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée
d’au moins 18 ans résidant en France et à l’international, disposant, à la date de
début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-
après le « Participant »).
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique mineur ayant
l’autorisation de leur représentant légal accompagné de sa pièce d’identité résidant
en France et à l’international, disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès
internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra
être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes n’ayant pas remplie les
conditions précédentes.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de
chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet
égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-
après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un
participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des
stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre
moyen, y compris par voie postale.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet
(étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux-concours en vigueur en France.